Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site : Clipbucket - Remacle-Leclercq
Dernière mise à jour : 13-03-2026
1. Objet et acceptation des CGU
Le site Clipbucket - Remacle-Leclercq (ci-après « le Site ») est une plateforme privée et non commerciale destinée exclusivement à la diffusion de vidéos et contenus personnels à l’usage de la famille Remacle-Leclercq et de leurs amis proches, sur invitation uniquement.
En accédant au Site ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
2. Accès et utilisation du Site
2.1. Accès restreint
L’accès au Site est strictement réservé aux personnes explicitement invitées par l’administrateur (via un compte utilisateur ou un lien de partage privé).
Toute tentative d’accès non autorisée (partage de liens, mots de passe, etc.) est interdite et pourra entraîner la suppression immédiate du compte concerné.
2.2. Système de connexion
L’accès au Site nécessite un identifiant (login) et un mot de passe personnels, transmis par l’administrateur.
Les utilisateurs s’engagent à :
Ne pas partager leurs identifiants avec des tiers.
Informer immédiatement l’administrateur en cas de perte ou de vol de leurs identifiants.
Ne pas utiliser d’outils automatisés (bots, scripts) pour accéder au Site.
Des liens de partage privés peuvent être générés pour un accès temporaire ou limité. Ces liens sont strictement confidentiels et ne doivent pas être diffusés publiquement. L’administrateur se réserve le droit de désactiver tout lien de partage sans préavis.
2.3. Suspension ou exclusion
L’administrateur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur, sans préavis ni justification, notamment en cas de :
Violation des présentes CGU.
Comportement inapproprié (harcèlement, diffusion de contenus illicites, etc.).
Utilisation frauduleuse du Site.
Tentative de contournement des mesures de sécurité.
3. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
3.1. Droits exclusifs
Tous les contenus (vidéos, photos, musiques, textes, etc.) présents sur le Site sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs (membres de la famille Remacle-Leclercq, contributeurs autorisés, ou l’administrateur).
Les droits d’auteur et droits voisins sont strictement réservés. Aucune utilisation, reproduction, diffusion ou exploitation des contenus n’est autorisée en dehors du cadre privé défini par ces CGU.
3.2. Interdictions formelles
Il est strictement interdit de :
Télécharger, copier, modifier ou partager les vidéos en dehors du Site (sauf autorisation expresse de l’administrateur).
Utiliser les contenus à des fins publiques, commerciales, promotionnelles ou sur des plateformes tierces (réseaux sociaux, sites web, médias, etc.).
Extraire des extraits pour les intégrer dans d’autres œuvres sans accord écrit préalable.
Contourner les protections techniques mises en place (ex : outils de téléchargement, capture d’écran systématique, enregistrement d’écran).
Monétiser de quelque manière que ce soit les contenus du Site (publicité, abonnements payants, etc.).
3.3. Sanctions en cas de violation
Toute violation des droits d’auteur ou des présentes CGU pourra entraîner :
La suppression immédiate du compte de l’utilisateur concerné.
La désactivation des liens de partage associés à l’utilisateur.
Des poursuites judiciaires pour contrefaçon, atteinte aux droits d’auteur ou violation de la vie privée, conformément au droit belge.
4. Responsabilités des utilisateurs
4.1. Engagements des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
Respecter la vie privée des personnes apparaissant dans les vidéos (droit à l’image). En cas de doute sur le consentement d’une personne filmée, l’utilisateur doit en informer l’administrateur.
Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, pornographiques, violents, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
Ne pas utiliser le Site pour harceler, menacer ou nuire à autrui.
Ne pas tenter de pirater, contourner ou altérer les fonctionnalités du Site.
Ne pas utiliser le Site à des fins de collecte de données (ex : scraping, extraction massive de contenus).
4.2. Limitation de responsabilité
L’administrateur décline toute responsabilité en cas de :
Contenus inappropriés postés par des utilisateurs.
Utilisation frauduleuse des identifiants de connexion.
Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site (ex : perte de données, atteinte à la réputation, préjudice moral).
Interruptions de service, problèmes techniques ou présence de virus.
Non-respect par les utilisateurs des lois en vigueur (droit à l’image, droit d’auteur, etc.).
Le Site est fourni « en l’état » sans garantie de disponibilité, de sécurité ou d’absence d’erreurs. L’administrateur ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme des contenus.
5. Protection des données personnelles
5.1. Données collectées
Les données personnelles (noms, adresses e-mail, adresses IP, etc.) sont uniquement utilisées pour :
Gérer l’accès au Site et les comptes utilisateurs.
Envoyer des notifications liées au service (ex : nouveaux contenus, modifications des CGU).
Assurer la sécurité du Site (ex : détection de tentatives de piratage).
Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou avec le consentement explicite de l’utilisateur.
5.2. Droit des utilisateurs
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi belge du 30 juillet 2018, les utilisateurs disposent d’un droit :
D’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
De limitation ou d’opposition au traitement de leurs données.
De portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits, contactez l’administrateur à : clipbucket@lveb.be.
5.3. Sécurité des données
Les vidéos et photos hébergées peuvent contenir des données personnelles (visages, lieux, etc.). Leur diffusion est strictement limitée au cercle privé défini.
L’administrateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données (chiffrement, sauvegardes, etc.), mais ne peut garantir une sécurité absolue (ex : piratage, fuites de données).
Les données personnelles sont conservées tant que le compte utilisateur est actif. Elles sont supprimées dans un délai de 30 jours après la fermeture du compte ou la désactivation du lien de partage.
6. Modifications des CGU
L’administrateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via :
Un message sur le Site (bannière ou notification).
Un e-mail envoyé à l’adresse associée à leur compte.
L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
7. Loi applicable et litiges
7.1. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
7.2. Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux de Verviers (Belgique), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Avant toute action en justice, les parties s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable. En cas d’échec, une médiation pourra être engagée auprès d’un médiateur agréé en Belgique.
8. Dispositions diverses
8.1. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront en vigueur.
8.2. Cession des droits
Les utilisateurs ne peuvent céder ou transférer leurs droits ou obligations découlant des présentes CGU sans l’accord écrit préalable de l’administrateur.
8.3. Contact
Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits, contactez l’administrateur à :
E-mail : clipbucket@lveb.be